Flyer Comité d’éthique hospitalier (CEH)

Notion d’éthique et de morale

L’éthique est une réflexion argumentée en vue du bien agir. Elle propose de
s’interroger sur les valeurs et principes moraux qui devraient orienter nos
actions lors de différentes situations afin d’agir conformément à ceux-ci.
La morale est un ensemble de valeurs et de principes qui permettent de
différencier le bien du mal, le juste de l’injuste, l’acceptable de l’inacceptable, auxquels il faudrait se conformer.

Raison d’être du Comité d’éthique hospitalier

Le Comité d’éthique hospitalier représente une ressource pour toute
question de nature éthique. Il émet un avis d‘aide à la décision
à partir de différentes normes : éthiques, professionnelles, juridiques et
scientifiques. Cet avis n’a ni contrainte ni obligation d‘être appliqué.

Composition du comité

Le comité est régi par la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers (loi hospitalière). Il est composé de 20 membres désignés par le Conseil d’Administration. Le comité fonctionne indépendamment de la Direction.

Missions du comité

Sa mission primaire est d’offrir conseil, support et accompagnement pour toute situation d’ordre éthique. Il a d’autres missions comme la promotion en interne de la réflexion et de la sensibilisation éthique, l’animation de séances d’information et de discussion traitant de questions éthiques.

Quand consulter le service d’éthique ?

Lorsqu’une situation d’ordre éthique vous paraît complexe, le comité peut vous aider à identifier, analyser, résoudre des conflits de valeurs et proposer des options acceptables. Il peut vous apporter un soutien efficace, neutre et respectueux.

Qui peut s’adresser au Comité d’éthique hospitalier ?

Les professionnels de l’établissement, les patients ainsi que leurs proches et
leur famille.

Soumettre une demande

Le Comité d’éthique hospitalier peut être saisi des manières suivantes :

Par courrier à l’adresse suivante :
Comité d’éthique hospitalier, Secrétariat de Direction – Hôpital Kirchberg – 9, rue Edward Steichen -L-2540 Luxembourg

Par courriel
ceh@hopitauxschuman.lu

Par téléphone :
+352 2468 2006
+352 2888 5552
+352 2888 1 (en dehors des heures et jours ouvrables)

Informations importantes

Un formulaire de saisine est téléchargeable sur notre site internet.
En cas de nécessité d’un avis très urgent de la part du Comité d’éthique
hospitalier, vous avez la possibilité en dehors des heures ouvrables du
secrétariat d’appeler le +352 2888 1.

Que se passe-t-il ensuite ?

En fonction du contenu de la requête, il pourra être demandé des informations complémentaires au requérant. Les membres du Comité d’éthique hospitalier seront consultés puis un avis définitif sera rédigé. Le Comité d’éthique hospitalier pourra s’adjoindre l’aide d’un expert externe en cas de nécessité. Le niveau d’urgence de la demande doit être précisé car il conditionnera la rapidité de la réponse. Il sera systématiquement
demandé au requérant d’informer des suites qui ont été données.

Pour plus d’informations :

Comité d’éthique hospitalier (CEH)

  • T +352 2468 2006
  • T +352 2888 5552
  • ceh@hopitauxschuman.lu