Flyer – Votre droit à participer aux décisions sur votre santé Le consentement libre et éclairé

Le consentement, un droit du patient

La loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligation des patients, consacre les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de patient, dont celui d’obtenir des informations claires, complètes et adaptées à votre personnalité de la part de tous les professionnels qui vous prennent en charge.

Bien informé, vous êtes à même de participer, de manière consciente et éclairée, aux décisions thérapeutiques qui vous concernent.

Les Hôpitaux Robert Schuman ont pour objectif de promouvoir une relation de confiance où le patient est considéré comme un partenaire de son bien-être et un acteur privilégié de sa santé.

Le consentement libre et éclairé ?

Le consentement est l’autorisation que vous donnez pour que soient réalisés les actes thérapeutiques nécessaires à votre prise en charge.

LIBRE signifie qu’il doit être obtenu sans aucune forme de pression et en principe après un délai suffisant de réflexion.

ÉCLAIRÉ signifie que vous avez reçu toute l’information nécessaire sur ce qui vous est proposé, de manière à connaître :

  • Le diagnostic
  • La nature du traitement
  • L’intervention à effectuer
  • Le degré d’urgence
  • Les bénéfices et les risques associés aux traitements et interventions
  • Les conséquences d’un refus de traitement ou d’une non intervention
  • Les autres possibilités de traitements

En cas d’urgence et lorsque votre volonté n’est pas établie, le médecin pratique toutes les interventions nécessaires que votre état de santé requiert.

Le consentement en pratique

En consultation, le médecin vous transmet l’information nécessaire pour vous permettre de comprendre le traitement ou l’acte médical prescrit.
Le médecin vous remet un formulaire de de consentement libre et éclairé. Le document est à compléter et à remettre au plus tard le jour de votre hospitalisation/de l’acte.

Si vous ne rencontrez pas le médecin avant votre hospitalisation/l’acte (par exemple lorsque le traitement ou l’acte a été prescrit par votre médecin généraliste), formulaire de de consentement libre et éclairé vous sera envoyé par courrier lors de la programmation de votre rendez-vous. Vous devez compléter le formulaire, le signer et l’apporter le jour de votre hospitalisation/de l’acte. Au besoin, vous pourrez demander toutes les informations ou explications supplémentaires à l’équipe médicale et soignante qui vous prendra en charge.

Tout au long de votre prise en charge, l’équipe médicale et soignante s’assurera de votre consentement aux actes réalisés.

Conseils utiles

  • Je n’hésite pas à poser des questions et à demander des explications sur ma prise en charge diagnostique (par exemple : les examens à réaliser); sur ma prise en charge thérapeutique (par exemple : l’intervention chirurgicale, le traitement médical).
  • Je peux faire répéter le médecin et lui demander de faire un schéma ou de me transmettre les informations par écrit pour m’aider à mieux les comprendre et à ne pas les oublier.
  • Je n’hésite pas à faire part de mes besoins, mes préférences et mes habitudes.
  • Je demande s’il existe d’autres possibilités de traitement.
  • Je m’assure d’avoir compris ce que j’ai, ce que je dois faire, quand et comment, et pourquoi c’est important de le faire.